DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
⏳ En attente de dépôt
📬 Déposée — En instruction
✅ Avis favorable (non opposition)
❌ Opposition reçue
🔓 Délai de recours purgé
Rédaction
Dépôt
Instruction
Décision
Délai purgé
IDENTIFICATION DE LA DP
N° Residence
N° Affaire
Référence DP
Type de travaux
— Sélectionner —
Ravalement de façade
Couverture / charpente
Travaux en secteur protégé
Modification d'aspect extérieur
Modification de volume
Autre
Nom de la résidence
Adresse des travaux
DATES CLÉS
Date de dépôt
Délai d'instruction
1 mois (hors secteur protégé)
2 mois (secteur protégé / ABF)
Fin d'instruction (calculée)
Délai recours tiers purgé
Récépissé reçu le
Décision reçue le
SERVICE INSTRUCTEUR
Mairie / Service
Contact / Instructeur
Téléphone
ABF concerné ?
Non
Oui
Observations / Pièces demandées
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